Le prélèvement forfaitaire unique, souvent appelé flat tax, s'applique par défaut à de nombreux revenus et gains mobiliers. Son taux global de trente pour cent agrège une part d'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. L'option pour le barème peut être plus favorable dans certains foyers, mais elle se décide sur l'ensemble des revenus concernés.
Ce que couvre le prélèvement forfaitaire unique
Le PFU concerne notamment des intérêts, dividendes et plus-values mobilières hors enveloppes bénéficiant de règles propres. La fiche du Service Public sur les revenus d'épargne détaille les catégories et les prélèvements. Vérifiez toujours l'année de revenu et la nature exacte du produit.
Le prélèvement opéré lors du versement peut comporter un acompte. La liquidation définitive intervient avec la déclaration. Ne confondez pas la retenue visible sur le relevé et l'impôt final du foyer.
Pourquoi le barème peut devenir favorable
L'option pour le barème progressif peut intéresser un foyer dont le taux marginal est faible, ou lorsque certains mécanismes propres aux dividendes et charges déductibles modifient le calcul. Elle peut aussi être défavorable si elle place les revenus dans une tranche plus élevée.
L'option est globale pour les revenus et gains entrant dans son champ. Il n'est pas possible de choisir le PFU pour une ligne et le barème pour une autre selon le meilleur résultat. La simulation doit donc reprendre tout le foyer fiscal.
Comparer avec les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux restent une composante importante dans les deux méthodes. Le barème ne signifie pas absence de prélèvements. Selon le régime, une fraction de CSG peut avoir un traitement particulier. La simulation doit distinguer impôt, prélèvements et revenu fiscal de référence.
Tenir compte des moins-values
Les moins-values mobilières peuvent s'imputer sur des plus-values de même nature selon les règles en vigueur. Leur stock change le résultat taxable d'une année. Reprenez les déclarations précédentes et les relevés du courtier plutôt que de calculer seulement la vente de l'année.
Faire deux simulations complètes
Calculez le foyer une première fois au PFU, puis une seconde fois avec l'option globale au barème. Incluez dividendes, intérêts, plus-values, moins-values reportables et autres revenus. Comparez l'impôt total, pas seulement la ligne du portefeuille.
Une différence faible peut être sensible à un revenu exceptionnel ou à une correction. Conservez la simulation et les justificatifs. En cas de situation complexe, validez l'option avec l'administration fiscale ou un professionnel avant la date limite.
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