L'ancienneté du PEA se calcule depuis le premier versement, pas depuis le premier achat. Le cap de cinq ans change le traitement des retraits et de l'impôt sur le revenu, mais il ne supprime ni les prélèvements sociaux ni les règles d'éligibilité. Comprendre ces trois étages évite de prendre une décision fiscale à partir d'un slogan.
La date à conserver dès l'ouverture
Conservez l'attestation du premier versement et les relevés du plan. C'est cette date qui sert à mesurer l'ancienneté. Un transfert entre établissements ne doit pas remettre cette ancienneté à zéro, d'où l'importance de vérifier la reprise correcte des informations par le nouvel établissement.
Avant cinq ans, un retrait change le plan
Un retrait précoce suit les règles décrites par l'administration et peut conduire à la clôture, sauf situations particulières prévues. Les gains sont alors traités selon le régime applicable. Avant toute opération, lisez la fiche fiscale du Service Public et demandez à l'établissement de confirmer les conséquences.
Ne vendez pas un titre en pensant effectuer un retrait : une vente qui laisse les espèces dans le PEA n'est pas la même opération qu'une sortie d'argent du plan.
Après cinq ans, les retraits deviennent plus souples
Après le cap, un retrait n'entraîne plus automatiquement les mêmes conséquences sur le plan et les versements peuvent rester possibles selon les règles en vigueur. Les gains retirés bénéficient de l'exonération d'impôt sur le revenu propre au PEA, tandis que les prélèvements sociaux restent dus.
L'exonération ne transforme pas toutes les opérations en gains nets. Les frais du plan, la performance des titres et le moment du retrait continuent de déterminer le résultat disponible.
Les titres doivent rester éligibles
La fiscalité favorable suppose le respect des règles de fonctionnement. Vérifiez l'éligibilité avant l'achat et surveillez les événements qui peuvent la modifier. Un titre ou un fonds présent dans le moteur de recherche du courtier n'est pas une preuve suffisante si le document du produit dit autre chose.
Décider avec un calendrier, pas un anniversaire
Le cinquième anniversaire n'oblige ni à retirer ni à vendre. Il ouvre une souplesse. Comparez votre besoin d'argent, l'allocation du plan et les autres enveloppes. Un retrait peut être pertinent pour un projet ou un rééquilibrage patrimonial, pas uniquement parce qu'une date est atteinte.
Archivez chaque retrait, sa fraction de gain et les prélèvements appliqués. Ces pièces faciliteront la déclaration et le contrôle du relevé fiscal fourni par l'établissement.
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